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Statuts de Gaztelu Beltza Xake Kluba (Beraun Bera Xake), inscrits au Registre des entités sportives du Pays basque sous le nº CD0007753.

Chapitre IDispositions générales

Article 1. GAZTELU BELTZA XAKE KLUBA est une association privée à but non lucratif, constituée pour une durée indéterminée, dotée de la personnalité juridique et de la capacité d'agir, et dont l'objet est la promotion et la pratique de la ou des disciplines sportives suivantes :

• Discipline principale : ÉCHECS
• Autres disciplines sportives ou activités contribuant à la promotion des ÉCHECS

Le club encouragera, en fonction de la demande existante et de ses moyens humains et matériels, le sport pour les personnes en situation de handicap. De même, le club promouvra le sport féminin en favorisant l'ouverture des disciplines sportives aux femmes.

Cet objet n'empêche pas le club d'exercer, par lui-même ou par l'intermédiaire d'entités instrumentales, des activités économiques lorsque celles-ci sont liées aux buts du club ou sont mises à leur service.

Article 2. Le club sportif est régi, pour toutes les questions relatives à sa constitution, son inscription, sa modification, sa dissolution, son organisation et son fonctionnement, par la loi 2/2023 du 30 mars sur l'activité physique et le sport du Pays basque, par le décret 163/2010 du 22 juin sur les clubs sportifs et les groupements sportifs, par les présents statuts et les autres règlements applicables, ainsi que par les décisions valablement adoptées par son Assemblée générale et ses autres organes de gouvernement. Pour tout ce qui n'est pas prévu par lesdites dispositions, le club est également régi par la réglementation générale en matière d'associations.

Article 3. Sont applicables au club sportif les dispositions des fédérations sportives auxquelles il est, le cas échéant, affilié, dans la mesure où cette affiliation le justifie.

Article 4. Le club sportif exerce principalement son activité dans la Communauté autonome du Pays basque. Il fixe son siège social dans la commune d'ERRENTERIA, C.P. 20100, ZAMALBIDE KALEA 6, LOCAL C. Le transfert du siège au sein de la même commune peut être décidé par l'organe d'administration, qui doit en informer le Registre des entités sportives du Pays basque.

Chapitre IIMembres

Article 5. Tous les membres du club sportif sont égaux en droits et en devoirs, et aucune disposition ne peut impliquer ou entraîner de discrimination fondée sur la naissance, l'origine raciale, le sexe, la religion, l'opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Article 6. Peuvent être membres du club sportif les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• a) Être majeures.
• b) S'acquitter de la cotisation d'admission correspondante.
• c) Porter un intérêt aux buts du club sportif.

Article 7. L'admission au club sportif est demandée par écrit adressé au président ou à la présidente, qui en informe le Comité directeur ; celui-ci statue sur la réunion des conditions énoncées à l'article précédent et accepte ou refuse l'admission. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 8. Les membres du club sportif se voient reconnaître les droits suivants :

• a) Participer à la réalisation des buts spécifiques du club sportif, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions statutaires, et en exiger le respect.
• b) Se retirer librement du club sportif.
• c) Connaître les activités du club sportif et examiner sa documentation.
• d) Exprimer librement leurs opinions au sein du club sportif.
• e) Être électeur ou électrice et éligible aux organes de représentation et de gouvernement, à condition d'être majeur et de jouir de la pleine capacité d'agir.
• f) Être entendus préalablement à l'adoption de toute mesure disciplinaire à leur encontre et être informés des faits donnant lieu à de telles mesures, la décision qui, le cas échéant, impose la sanction devant être motivée.
• g) Contester les décisions des organes du club sportif qu'ils estiment contraires à la loi ou aux statuts.

Article 9. Les membres des clubs sportifs ont les devoirs suivants :

• a) Partager les buts du club sportif et collaborer à leur réalisation.
• b) Payer les cotisations, contributions exceptionnelles et autres apports qui, conformément aux statuts, peuvent incomber à chaque membre.
• c) Respecter et exécuter les décisions valablement adoptées par les organes du club sportif.
• d) Remplir les autres obligations découlant des dispositions statutaires et réglementaires.

Article 10. La qualité de membre se perd :

• a) Par démission volontaire.
• b) Par décès ou par dissolution des personnes morales (le cas échéant).
• c) Pour défaut de paiement des cotisations dans le délai établi, sauf si le motif du retard est justifié à la satisfaction du Comité directeur.
• d) Par sanction pour manquement grave aux devoirs découlant des statuts ou des règlements, ou pour manquement grave aux décisions valablement adoptées par l'Assemblée générale ou le Comité directeur.

Article 11. Les membres du club sportif peuvent faire l'objet de sanctions, après instruction d'une procédure et audition préalable. Ces sanctions peuvent aller de la privation temporaire de leurs droits jusqu'à l'exclusion définitive du club sportif.

Chapitre IIIRégime documentaire

Article 12. Le club sportif tient en ordre et à jour au minimum les registres suivants :

• a) Registre des membres.
• b) Registres des procès-verbaux de ses organes collégiaux.
• c) Livres comptables.
• d) Le cas échéant, registre des titres de créance ou de quote-part patrimoniale.

La tenue des registres susmentionnés s'entend sans préjudice des obligations documentaires découlant de toute autre disposition générale.

La légalisation de ces registres est effectuée auprès du Registre des entités sportives du Pays basque, conformément à la réglementation qui le régit.

Article 13. Le registre des membres doit mentionner les nom, prénoms et domicile de ceux-ci. Les dates d'adhésion et de départ y sont également précisées.

Article 14. Les registres des procès-verbaux consignent les réunions tenues tant par l'Assemblée générale que par le Comité directeur, avec indication de la date, des personnes présentes, des questions traitées et des décisions adoptées ; ils doivent être signés par les personnes exerçant la présidence et le secrétariat du club sportif.

Article 15. Les livres comptables contiennent les données et mouvements exigés par les dispositions comptables en vigueur, permettant d'obtenir une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière du club, ainsi que l'inventaire des biens.

Chapitre IVDes organes de représentation, de gouvernement et d'administration

Article 16. Les organes du club sportif sont les suivants :

• a) Assemblée générale
• b) Comité directeur
• c) Présidence

Section I · Assemblée générale

Article 17. L'Assemblée générale est l'organe suprême de gouvernement ; elle est composée de tous les membres ayant droit de vote.

Article 18. L'Assemblée générale exerce, au minimum, les fonctions suivantes :

• a) Élire le président ou la présidente et, le cas échéant, le Comité directeur, au suffrage personnel, libre, direct et secret.
• b) Approuver les comptes et les budgets.
• c) Approuver les règlements.
• d) Modifier les statuts.
• e) Approuver la fusion, la scission, la transformation ou la dissolution du club sportif.
• f) Contracter des emprunts.
• g) Aliéner et grever des biens immeubles.
• h) Émettre des titres transmissibles représentatifs de créances ou de quote-part patrimoniale.
• i) Approuver la motion de censure à l'encontre du président ou de la présidente et, le cas échéant, du Comité directeur.
• j) Approuver les conditions et modalités de la rémunération des membres de l'organe d'administration.

Article 19. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire pour l'approbation des comptes et, lorsqu'il est obligatoire, du budget ; et en session extraordinaire pour l'examen des autres questions relevant de sa compétence qui pourraient se présenter.

Article 20. Il appartient à la présidence du club sportif de convoquer l'Assemblée générale ordinaire. Si cela n'est pas possible, ou si la présidence ne remplit pas son obligation de la convoquer dans les délais, le Comité directeur ou tout groupe de membres représentant au moins 10 % du total des membres ayant droit de vote peut procéder à la convocation.

Il appartient à la présidence du club sportif ou à tout groupe de membres représentant au moins 10 % du total des membres ayant droit de vote de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire.

Article 21. La convocation de l'Assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, accompagnée de l'ordre du jour et de la documentation correspondante, est communiquée aux membres au moyen d'un avis publié, le cas échéant, sur le site web officiel du club sportif au moins 15 jours à l'avance, sauf cas d'urgence motivés par des délais impératifs ou par des circonstances exceptionnelles graves et imprévues. En l'absence de site web, elle doit être faite par courrier postal ou électronique.

Article 22. L'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est valablement constituée lorsque sont présents, en première convocation, au moins 50 % de ses membres. En seconde convocation, elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. La réunion en seconde convocation ne peut se tenir moins de trente minutes après la première.

Section II · Comité directeur

Article 23. Le Comité directeur est l'organe d'administration du club sportif. Il est composé d'un nombre impair de membres, fixé à SEPT. Font partie du Comité directeur les fonctions suivantes : la présidence, qui est également celle du club sportif, la vice-présidence, le secrétariat (membre), la trésorerie (membre), le directeur technique (membre), le directeur des événements (membre), le directeur de la communication (membre)

Article 24. Le Comité directeur est chargé des fonctions relatives à la gestion administrative et économique, qu'il exerce conformément aux orientations émanant de l'Assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à une commission exécutive désignée en son sein ou à l'un ou l'une de ses membres.

Article 25. Il appartient au président ou à la présidente du club sportif ou, à défaut, au vice-président ou à la vice-présidente, de convoquer les réunions du Comité directeur. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour et de la documentation correspondante, est notifiée aux membres du Comité directeur par l'intermédiaire du site web du club sportif au moins deux jours à l'avance, sauf cas d'urgence motivés par des délais impératifs ou par des circonstances exceptionnelles graves et imprévues. En l'absence de site web, elle doit être faite par courrier postal ou électronique.

Article 26. Le Comité directeur est valablement constitué lorsque sont présents, en première convocation, la moitié plus un de ses membres et, en seconde convocation, au moins deux de ses membres, dont en tout état de cause le président ou la présidente ou le vice-président ou la vice-présidente.

De même, le Comité directeur est réputé valablement constitué, même en l'absence de convocation préalable, si la totalité de ses membres est présente et en décide ainsi à l'unanimité.

Article 27. Les réunions du Comité directeur sont présidées, et son action coordonnée, par la personne exerçant la présidence du club sportif ou, à défaut, la vice-présidence.

Article 28. Le ou la secrétaire reçoit et instruit les demandes d'admission, dresse le procès-verbal des réunions tenues par les organes du club sportif, tient le fichier et le registre des membres, et a la charge du site web de l'entité ainsi que la direction des travaux administratifs de l'entité. Pour l'exercice de ces fonctions, il ou elle peut se faire assister par des salariés ou des collaborateurs.

Article 29. Le Comité directeur, ainsi que ses membres à titre individuel, cessent leurs fonctions pour l'un des motifs suivants :

• a) Par démission.
• b) Par décès ou, le cas échéant, dissolution de la personne morale.
• c) Par adoption d'une motion de censure.

Pour que les cessations individuelles entraînent la cessation du Comité directeur, elles doivent concerner au moins la moitié de ses membres.

Lorsque le Comité directeur cesse ses fonctions, il se constitue en commission de gestion et convoque, dans un délai maximal d'un mois, une Assemblée générale extraordinaire en vue de l'élection du Comité directeur. Si cela n'est pas possible, tout groupe de membres représentant au moins 5 % du total des membres ayant droit de vote peut procéder à la convocation de ladite Assemblée générale.

En cas de cessation individuelle des fonctions d'un ou de plusieurs membres du Comité directeur, si plus de 50 % de ses membres demeurent en fonction, les postes vacants sont pourvus par cooptation, les membres du Comité directeur désignant librement les personnes appelées à occuper les postes vacants. Les membres désignés par cooptation doivent être ratifiés lors de la première Assemblée générale qui se tient.

Section III · Présidence

Article 30. Le président ou la présidente est l'organe exécutif du club sportif ; il ou elle en assure la représentation légale, préside les organes de gouvernement et d'administration et a l'obligation d'exécuter les décisions valablement adoptées par ceux-ci.

Article 31. La présidence est désignée en même temps que le reste du Comité directeur selon un système de candidatures sur listes fermées, la présidence revenant à la personne figurant en tête de liste.

Article 32. La personne exerçant la présidence cesse ses fonctions pour l'une des causes prévues à l'ARTICLE 29 des présents statuts. En cas de vacance de la présidence du club sportif, il est procédé de la manière prévue par la disposition précitée.

Section IV · Dispositions communes

Article 33. Le Comité directeur et le président ou la présidente du club sportif sont élus tous les quatre ans au suffrage libre, personnel, direct et secret, tous les membres pouvant y participer. L'élection ne peut avoir lieu par délégation de vote.

Les membres des organes du club sportif restent en fonction jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs, sauf impossibilité manifeste.

Les membres du Comité directeur peuvent percevoir une rémunération au titre de leurs fonctions, à condition que l'Assemblée générale l'approuve expressément, séparément des autres points de l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 34. L'Assemblée générale peut mettre en cause la responsabilité de l'ensemble du Comité directeur ou d'un ou de plusieurs de ses membres par l'adoption d'une motion de censure, qui doit être soutenue par les deux tiers des membres présents à la séance convoquée à cet effet.

La motion de censure est présentée par écrit au Comité directeur par 10 % du total des membres. La convocation de l'Assemblée générale extraordinaire comporte comme unique point à l'ordre du jour le débat et la décision sur la motion de censure.

L'adoption de la motion de censure à l'encontre de l'ensemble du Comité directeur entraîne la cessation des fonctions de tous les membres du Comité directeur, y compris du président ou de la présidente du club sportif. Lorsque la motion de censure vise un ou plusieurs de ses membres, son adoption n'entraîne que la cessation des fonctions desdits membres du Comité directeur.

La motion de censure peut comporter la proposition d'élection d'un nouveau président ou d'une nouvelle présidente, le cas échéant d'un nouveau Comité directeur, ainsi que d'un ou de plusieurs de ses membres. Le mandat des personnes nouvellement élues court jusqu'au terme du mandat précédent.

Article 35. Nul ne peut en aucun cas être simultanément président(e) d'un club sportif et d'une fédération sportive à laquelle ce club est affilié.

Une même personne ne peut en aucun cas exercer la présidence de plusieurs clubs sportifs de la même discipline sportive et de la même catégorie.

Chapitre VProcessus électoral

Article 36. Le processus électoral du club est conforme aux dispositions du décret 163/2010 du 22 juin, des présents statuts et des règles électorales que l'Assemblée générale peut, le cas échéant, approuver.

Le régime prévu à l'article 47 du décret 163/2010 du 22 juin relatif à l'existence d'une commission électorale n'est pas applicable au club. La présentation des candidatures et le vote ont lieu au sein même de l'Assemblée générale convoquée pour l'élection correspondante.

Article 37. Les candidatures présentées aux organes d'administration doivent refléter une présence équilibrée de femmes et d'hommes, sauf impossibilité pour des raisons objectives.

Lorsqu'il n'existe qu'une seule candidature, celle-ci est proclamée élue sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Chapitre VIRégime économique

Article 38. Le club est soumis au régime du budget et du patrimoine propres. L'exercice financier est annuel et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le club ne dispose pas de patrimoine fondateur et les ressources destinées au développement de ses activités sont les suivantes :

• a) Les cotisations d'entrée et/ou périodiques que l'Assemblée générale peut, le cas échéant, fixer.
• b) Les produits des biens et droits qui lui appartiennent, ainsi que les subventions, legs, dons et parrainages qu'il peut recevoir.
• c) Tous autres revenus que le club peut générer au moyen d'activités licites qu'il décide d'entreprendre, toujours dans le cadre de ses buts statutaires.

Tous ses revenus, y compris les bénéfices obtenus lors de manifestations sportives, sont intégralement affectés à la réalisation de son objet social. En aucun cas il ne peut être procédé à une répartition des bénéfices entre ses membres, ni entre leurs conjoints ou les personnes vivant avec eux dans une relation affective analogue, ni entre leurs parents, et leur cession à titre gratuit ne peut être effectuée au profit de personnes physiques ou morales poursuivant un but lucratif.

La disposition, l'aliénation ou la constitution de charges sur des biens immeubles requièrent une décision de l'Assemblée générale adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 39. En cas de dissolution du club sportif ou de retrait d'un membre, celui-ci peut recevoir la participation patrimoniale initiale ou les autres apports économiques effectués, à l'exclusion des cotisations d'adhésion à l'association qu'il a versées. Cette possibilité est subordonnée à la condition que la réduction du patrimoine ne cause aucun préjudice à des tiers, personnes ou entités. Les modalités de perception de la participation patrimoniale en cas de retrait ne doivent pas dénaturer le caractère non lucratif des clubs. Il appartient à l'Assemblée générale d'adopter les décisions prévues au présent article.

Chapitre VIIModification des statuts

Article 40. Les présents statuts ne peuvent être modifiés ou abrogés qu'en Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, par décision adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Chapitre VIIIDissolution et liquidation

Article 41. Le club est dissous par décision de l'Assemblée générale, adoptée dans les conditions et à la majorité prévues pour la modification des présents statuts, ou par décision judiciaire.

Article 42. La dissolution du club sportif ouvre la période de liquidation, jusqu'au terme de laquelle l'entité conserve sa personnalité juridique.

Les membres de l'organe d'administration deviennent liquidateurs et liquidatrices, sauf si l'Assemblée générale ou le juge qui, le cas échéant, prononce la dissolution en désigne d'autres, et exercent les fonctions prévues à l'article 69.3 du décret 163/2010.

Pendant la phase de liquidation, le club sportif doit ajouter à sa dénomination la mention « en liquidation »

Article 43. En cas de dissolution et de liquidation du club sportif, le patrimoine net résultant de la liquidation est affecté à la promotion et à la pratique du sport par l'intermédiaire d'une entité sportive de la même commune ou, le cas échéant, du même Territoire historique.

Chapitre IXRégime disciplinaire

Article 44. Le pouvoir disciplinaire du club sportif sur ses membres est régi par ses propres règles et n'est susceptible d'aucun recours ultérieur devant les fédérations sportives ni devant le Comité basque de justice sportive. Les décisions du club sportif en matière disciplinaire peuvent être contestées devant la juridiction ordinaire.

Approuvés à Errenteria le 15 décembre 2025 et inscrits au Registre des entités sportives du Pays basque le 16 décembre 2025.

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